1. Le service Skyaltis
Skyaltis, édité par la personne identifiée dans les mentions légales, rassemble des outils pour pilotes : météo, NOTAM, cartes et publications, préparation de navigation, calculs, carnet de vol, tracés, checklists et documents.
Les fonctions disponibles dépendent de la plateforme, de la version installée, de la connexion et des sources accessibles. La présence d’une fonction sur iOS n’implique pas sa disponibilité sur le web, et inversement.
Les outils actuellement proposés sont accessibles gratuitement. Les frais de connexion, d’équipement et les éventuels services externes restent à votre charge. Toute future offre payante fera l’objet d’une information et de conditions distinctes avant souscription.
2. Acceptation et compte
La création d’un compte implique l’acceptation explicite des présentes conditions. La politique de confidentialité vous informe séparément sur les données traitées : sa lecture ou l’acceptation des CGU ne vaut pas consentement aux traceurs facultatifs.
Vous devez fournir une adresse de contact utilisable et garder vos informations de compte à jour. Vous pouvez vous connecter par email, Google ou Apple selon les options disponibles et activer la vérification en deux étapes.
Gardez vos identifiants confidentiels et signalez rapidement un accès suspect à [email protected]. Ne partagez pas vos codes de vérification. L’utilisation d’un compte ne dispense pas de détenir les qualifications et autorisations nécessaires au vol.
Si vous êtes mineur, utilisez le service avec l’autorisation de votre représentant légal lorsque celle-ci est requise. Ne transmettez pas de données concernant d’autres personnes sans être autorisé à le faire.
3. Préparation et sécurité du vol
Skyaltis n’est pas un système certifié de navigation, un service de contrôle aérien ou une source réglementaire de référence. Vous restez responsable de la préparation et de la conduite du vol conformément aux règles applicables.
- Vérifiez la date, l’heure UTC, la période de validité, le cycle AIRAC, la zone couverte et la source des informations avant usage.
- Contrôlez les NOTAM, restrictions, cartes et messages météo dans les publications officielles. Une liste vide ou indisponible ne signifie pas qu’aucun NOTAM ne s’applique.
- Les couleurs VFR/IFR, résumés, décodages et représentations graphiques sont des aides de lecture. Ils ne constituent pas une autorisation de voler.
- Les calculs dépendent de vos saisies, des unités et du modèle choisi. Vérifiez les résultats avec le manuel de vol, les données de pesée et les limites de votre aéronef.
- La position GPS, les tracés, caches et cartes hors ligne peuvent être imprécis, incomplets ou anciens. Prévoyez les documents et moyens de navigation appropriés.
- Les notifications ne sont pas un dispositif d’alerte de sécurité garanti. Leur absence ne permet pas de conclure à l’absence de danger.
Le carnet numérique, les exports et les checklists ne garantissent pas à eux seuls le respect des exigences réglementaires applicables à votre activité. Conservez vos justificatifs et sauvegardes utiles.
4. Disponibilité et mises à jour
Le service dépend notamment des fournisseurs de données, de l’accès réseau et des plateformes Apple et Google. Des erreurs, retards, interruptions, maintenances ou limites de requêtes peuvent affecter certaines fonctions.
Nous pouvons corriger, faire évoluer ou retirer une fonction. Les changements importants affectant l’accès au service seront annoncés avec un préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent, sauf urgence de sécurité ou contrainte extérieure.
5. Vos fichiers et vos données de vol
Vous conservez les droits sur les contenus que vous ajoutez. Vous autorisez uniquement les opérations nécessaires au service demandé : stockage, synchronisation, affichage, export et partage à votre initiative.
Vous êtes responsable du contenu de vos documents, notes et informations saisies. N’importez pas de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui. Si vous partagez un document, vérifiez les destinataires et les permissions ; une copie déjà téléchargée ne peut pas être rappelée par Skyaltis.
Vous pouvez supprimer les éléments pour lesquels l’interface propose cette action et demander l’exercice de vos droits dans les conditions de la politique de confidentialité.
6. Usages autorisés
N’utilisez pas le service pour accéder aux données d’autres comptes, contourner les contrôles d’accès, perturber l’infrastructure, diffuser du contenu malveillant ou extraire massivement les données en violation des droits applicables.
L’accès aux API internes n’autorise pas leur utilisation comme un service public de redistribution. Les droits sur Skyaltis et ceux des fournisseurs de données restent applicables, sous réserve des exceptions légales, notamment en matière d’interopérabilité.
Une vulnérabilité peut être signalée à [email protected] sans accéder aux données d’autres utilisateurs ni les divulguer.
7. Responsabilité
Chacun répond de ses obligations et des dommages qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable. Skyaltis ne garantit pas l’absence d’erreur des données externes ni la disponibilité permanente des services tiers.
Ces limites ne suppriment pas les obligations légales de l’éditeur et n’excluent pas une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter. Elles ne privent pas l’utilisateur des droits impératifs dont il bénéficie, notamment en qualité de consommateur lorsque ce statut s’applique.
8. Suspension et fermeture du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis votre profil ou écrire à [email protected]. Une vérification d’identité ou une nouvelle authentification peut être nécessaire pour protéger le compte.
Un accès peut être limité ou suspendu en cas d’abus, de risque de sécurité ou de manquement aux présentes conditions. La mesure doit être proportionnée. Sauf urgence ou interdiction légale, vous êtes informé du motif et pouvez présenter vos observations au même contact.
La fermeture du compte n’efface pas les copies que vous avez exportées ou partagées. Les modalités de suppression et de conservation sont décrites dans la politique de confidentialité.
9. Évolution des conditions
La date en tête de page identifie cette révision. Une modification importante des obligations contractuelles sera portée à votre connaissance et soumise à une nouvelle acceptation lorsque nécessaire. Elle ne sera pas appliquée rétroactivement pour réduire vos droits.
La mise à jour d’une politique de confidentialité n’autorise pas automatiquement une nouvelle collecte facultative : un consentement distinct reste nécessaire lorsqu’il est requis.
10. Contact et droit applicable
Pour toute réclamation, contactez d’abord [email protected] en décrivant le problème et la solution recherchée.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans écarter les protections impératives du pays de résidence de l’utilisateur lorsqu’elles s’appliquent. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales ; aucune compétence exclusive n’est imposée ici au consommateur.